Sous-préfecture de Pontivy |
Cotes extrêmes : 3 Z 1 à 250 |
Dates extrêmes : 1807-1941 |
Métrage linéaire : 11 |
Importance matérielle (nombre d'articles) : 250 |
Auteur : Christine Izambert-Louarn |
Année de publication : saisi en 2020 |
Producteur : Sous-préfecture de Pontivy |
La loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) réorganise l'administration de la France. Le département du Morbihan est organisé en quatre arrondissements : Lorient, Ploërmel, Pontivy et Vannes. Le préfet, nommé par l’État à la tête du département, est secondé par le conseil général ainsi que...
...Les documents de ce fonds révèlent la variété des domaines d’intervention de la sous-préfecture de Ploërmel. Ils témoignent d’une part de l’application des décisions du préfet dans l’arrondissement et d’autre part de la gestion des affaires courantes dans des secteurs d’activité extrêmement diversifiés (élections, police, santé publique, population, agriculture, affaires communales, enseignement, etc.). Ce fonds constitue un complément précieux à l’ensemble des autres séries modernes (M à Y) des Archives départementales.
Versements en date du 29 octobre 1939, du 18 mars 1971, du 23 décembre 1971, du 11 avril 1974, du 18 juillet 1978 et du 30 mars 1992.
Publiable en interne
Conformément au code du patrimoine en vigueur, les documents de ce fonds sont librement communicables.